Dépouillement centralisé des données comptables
Regroupement et dépouillement des données de comptabilités agricoles et de relevés supplémentaires de différents organismes de traitement de données pour la recherche, la formation, la vulgarisation, l'évaluation de la situation économique de l'agriculture, l'évaluation et la prise de décisions en politique agricole ainsi que la taxation agricole et l'estimation fiscale.
Les bases légales du Dépouillement centralisé des données comptables sont les suivantes : la Loi sur l'agriculture (RS 910.1), l'Ordonnance sur l'évaluation de la durabilité de l'agriculture (RS 919.118) ainsi que la Loi sur la statistique fédérale (RS 431.01) et l'Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1).
La collaboration entre les partenaires participant au dépouillement centralisé (environ 4000 familles paysannes, 30 bureaux comptables et fiduciaires, centrales de vulgarisation, offices fédéraux, Union suisse des paysans) est réglementée par des contrats de droit privé.
Le plan de sélection permet d'obtenir des résultats représentatifs. Il détermine le nombre d'exploitations et les groupes nécessaires pour le Dépouillement centralisé. Depuis 2015, deux échantillons différents sont utilisés : l’échantillon « Situation du revenu » et l’échantillon « Gestion de l'exploitation ».
L'Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux désigne Agroscope, en tant qu'organe chargé du Dépouillement centralisé.
Pour évaluer la situation économique de l'agriculture, on utilise non seulement les données du dépouillement centralisé (mesure du revenu par exploitation), mais aussi les Comptes économiques de l'Agriculture (mesure sectorielle du revenu).